Victory-riders-34 Administrateur
Messages : 1576 Date de naissance : 05/01/1958 Date d'inscription : 14/01/2012 Age : 66 Localisation : Hérault Gignac Emploi/loisirs : Moto, Vélo, parapente,
| Sujet: Immatriculation en doublette comment réagir !! Jeu 6 Sep - 8:49 | |
| Certain ont déjà vu cette info sur d'autres fofos ... nous ne sommes pas en reste ....donc ça passe chez nous aussi.
Immatriculation "doublettes", comment réagir ?
« Doublettes » (P.V. reçus à cause de quelqu'un qui utilise frauduleusement une plaque minéralogique identique à la vôtre). La solution pour éviter les ennuis
Vous êtes victime de « Doublettes » - Surtout ne prenez pas à la légère le «PV ». Cela peut vous mettre dans des situations catastrophiques. Réagissez très vite! En suivant la procédure indiquée ci-dessous.
1ère étape :
Réunir toutes les preuves justifiant qu'il n'était pas possible que vous soyez sur les lieux au moment de l'infraction. (Travail, achats, rendez-vous.)
Si vous avez été flashé, rien de plus simple, demandez le cliché. L'adresse du service photographies est indiquée au dos de la contravention.
2ème étape :
Une fois toutes les preuves réunies ; Allez déposer plainte à la Gendarmerie la plus proche pour « Usurpation de plaques d'immatriculation » Code NATINF 25123. Demandez un récépissé et une copie de la plainte.
3ème étape
Passez à votre Préfecture avec la copie de la plainte et demandez une nouvelle immatriculation. C'est impératif sinon, vous serez toujours embêté.
4ème étape :
Remplissez correctement la requête en exonération, joignez copie du récépissé de la plainte, copie de tous les justificatifs et envoyez le tout en recommandé avec accusé de réception à l'Officier du Ministère Public dont l'adresse figure sur la contravention. Logiquement, vous n'aurez plus de problème.
Cette procédure est l'œuvre de l'ANDEVI, association de défenses des victimes de P. V. établis de façon injuste. Voici l'adresse de leur blog :
Bonne journée à vous / N'hésitez pas à faire tourner ce message. Il peutservir à l'un de vos amis. Contacts : A.N.D.E.V.I : 02.51.63.57.74 ou 06.69.53.01.08 | |
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Spencer99 Modérateur
Messages : 1034 Date de naissance : 26/05/1960 Date d'inscription : 27/05/2012 Age : 63 Localisation : Perpignan Emploi/loisirs : plaquiste /moto, Aïkido
| Sujet: Re: Immatriculation en doublette comment réagir !! Jeu 6 Sep - 9:15 | |
| j'y ai eu droit et heureusement que les deux véhicules sont vraiment différents : Fourgon Renault (le mien) et Citroên C1 | |
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Monique
Messages : 164 Date de naissance : 20/01/1957 Date d'inscription : 28/04/2012 Age : 67 Localisation : Pezenas 34 Emploi/loisirs : monitrice auto école / moto, ballades, rock, country
| Sujet: Re: Immatriculation en doublette comment réagir !! Sam 8 Sep - 16:58 | |
| j'ai eu 2 fois le même problème avec ma voiture, même immat. mais pas le modèle j'ai renvoyé les PV, la photocopie de la carte grise avec une petite bafouille sur mon emploi du temps le tout avec AR Depuis plus rien | |
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| Sujet: Re: Immatriculation en doublette comment réagir !! | |
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